08
Oct Droit linguistique
Quelques réflexions sur le rapport annuel 2019-2020 du Commissaire aux langues officielles du Canada
Bien que la parution du rapport annuel du Commissaire aux langues officielles du Canada soit toujours un événement...
François Larocque
François est professeur titulaire à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il détient depuis 2018 la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques. Maître Larocque est aussi avocat-conseil chez Juristes Power. Tant sa recherche universitaire que sa pratique juridique portent sur les droits linguistiques, le droit international public et privé, et le contentieux transnational en matière de droits de la personne.
Mes billets de blogue
07
Août Droit linguistique
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada
François Larocque
Professeur titulaire, Faculté de droit (Section de common law), Université d’Ottawa
Chaire de...
15
Fév Droit linguistique
L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)
La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...
03
Août Droit linguistique
L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada
Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
18
Juil Blanchiment d'argent
De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences
Le Fonds Monétaire international (FMI) chiffre la somme blanchie chaque année à 590 milliards de dollars, ce qui...
08
Juin Blanchiment d'argent
De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment
La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les...
25
Mai Blanchiment d'argent
Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada
Les chroniques précédentes démontrent à juste titre que le blanchiment d’argent ainsi que ses infractions...
20
Avr Blanchiment d'argent
Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France
Le présent billet de la série Transnational Anti-Corruption Watch porte sur les recours civils pour les victimes du...
16
Avr
Annika Weikinnis et
François Larocque
Blanchiment d'argent
La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie
L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la...
Annika Weikinnis et
François Larocque
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