Guy Régimbald

Guy est un associé au bureau de Gowling WLG à Ottawa. Sa pratique est axée sur les domaines du droit constitutionnel et administratif, du droit autochtone, droit des marques de commerce et du droit d’auteur, du droit fiscal et du litige général. Plus de détails.

Mes billets de blogue

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Droit administratif

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail

Dans la décision West Fraser Mills Ltd. c Colombie-Britannique, la Cour suprême était appelée à déterminer si le...

Guy Régimbald
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Phedely Ariste

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Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Droit administratif

La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit.

Dans l’affaire Groia c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada devait déterminer si la conduite vexatoire...

Guy Régimbald
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Phedely Ariste

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Guy Régimbald
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Phedely Ariste

Constitutionnel

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels

Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le...

Guy Régimbald
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Phedely Ariste

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Guy Régimbald
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Rebecca Porter

Constitutionnel

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes

Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...

Guy Régimbald
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Rebecca Porter

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Guy Régimbald
et
Rebecca Porter

Constitutionnel

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral

Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...

Guy Régimbald
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Rebecca Porter

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