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Jérôme Bastien

Maître Jérôme Bastien a obtenu son baccalauréat en informatique ainsi que son diplôme en droit (LL.B.) de l’Université d’Ottawa. Il intègre le bureau Moffat & Co. en 2007 et pratique aujourd’hui principalement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ses spécialités sont les brevets et les droits d’auteur. Plus de détails.

Mes billets de blogue

13
Mar
Jérôme Bastien
Droit de la propriété intellectuelle

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment publié sa politique vis-à-vis des demandes de...
Jérôme Bastien
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04
Déc
Jérôme Bastien
Droit de la propriété intellectuelle

La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action »)

En 2012, le Parlement a ajouté quelques articles à la Loi sur le droit d’auteur[1] (« la Loi »), permettant au...
Jérôme Bastien
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14
Nov
Jérôme Bastien
Droit d'auteur

Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe

Lorsqu’un photographe a permis à des singes d’examiner sa caméra, l’un d’eux a pris un égoportrait (ou « selfie ») qui...
Jérôme Bastien
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