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Mar Droit de la propriété intellectuelle
Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment publié sa politique vis-à-vis des demandes de...
Jérôme Bastien
Maître Jérôme Bastien a obtenu son baccalauréat en informatique ainsi que son diplôme en droit (LL.B.) de l’Université d’Ottawa. Il intègre le bureau Moffat & Co. en 2007 et pratique aujourd’hui principalement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ses spécialités sont les brevets et les droits d’auteur. Plus de détails.
Mes billets de blogue
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Déc Droit de la propriété intellectuelle
La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action »)
En 2012, le Parlement a ajouté quelques articles à la Loi sur le droit d’auteur[1] (« la Loi »), permettant au...
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Nov Droit d'auteur
Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe
Lorsqu’un photographe a permis à des singes d’examiner sa caméra, l’un d’eux a pris un égoportrait (ou « selfie ») qui...