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Avr Constitutionnel
Vaccination obligatoire- Covid-19
COVID-19 : La vaccination obligatoire ? Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui...
Constitutionnel
02
Mar
Alex-Ann Rousseau Constitutionnel
Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale
Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le...
Alex-Ann Rousseau 13
Oct Constitutionnel
La reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le Renvoi sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu les 22 et 23 septembre derniers[1] les pourvois des décisions des cours...
23
Août Constitutionnel
COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ?
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
08
Juin Alexandra Toutant Constitutionnel
L’inaction comme cause d’action par rapport à la crise climatique et les violations de la Charte québécoise et la Charte canadienne
Les jeunes militants environnementaux seront déçus par une décision récente de la Cour supérieure du Québec[1] dans...
Alexandra Toutant 21
Mar Constitutionnel
Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
05
Sep Constitutionnel
L’interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : que dit la Charte ?
Le 18 décembre dernier, est entrée en vigueur la partie II de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives...
15
Août Constitutionnel
La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne
Introduction
La discrimination génétique : Qu’est-ce que c’est?
La discrimination génétique est le traitement...
16
Août Constitutionnel
La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels
Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le...
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