21
Mar Constitutionnel
Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
Constitutionnel
05
Sep Constitutionnel
L’interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : que dit la Charte ?
Le 18 décembre dernier, est entrée en vigueur la partie II de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives...
15
Août Constitutionnel
La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne
Introduction
La discrimination génétique : Qu’est-ce que c’est?
La discrimination génétique est le traitement...
16
Août Constitutionnel
La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels
Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le...
11
Mai Constitutionnel
Le nerf de la guerre : l’argent
Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...
26
Fév Constitutionnel
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada
Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...
23
Jan Constitutionnel
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes
Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...
08
Jan Constitutionnel
La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral
Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...
18
Déc Constitutionnel
Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?
Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter...