Constitutionnel

Oct

Caroline Bélanger-Hilaire

Constitutionnel

La reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le Renvoi sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu les 22 et 23 septembre derniers[1] les pourvois des décisions des cours...

Caroline Bélanger-Hilaire

Août

Jurisource.ca

Constitutionnel

COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ?

Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...

L’inaction comme cause d’action par rapport à la crise climatique et les violations de la Charte québécoise et la Charte canadienne

Les jeunes militants environnementaux seront déçus par une décision récente de la Cour supérieure du Québec[1] dans...

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés

L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...

L’interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : que dit la Charte ?

Le 18 décembre dernier, est entrée en vigueur la partie II de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives...

La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne

Introduction La discrimination génétique : Qu’est-ce que c’est? La discrimination génétique est le traitement...

Jurisource.ca

Août

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Constitutionnel

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels

Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le...

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Mai

Pierre Foucher

Constitutionnel

Le nerf de la guerre : l’argent

Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...

Pierre Foucher

Fév

François Larocque
et
Linda Cardinal

Constitutionnel

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada

Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...

François Larocque
et
Linda Cardinal