14 Avr Jurisource.ca Constitutionnel Vaccination obligatoire- Covid-19 COVID-19 : La vaccination obligatoire ? Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui... Jurisource.ca
02 Mar Alex-Ann Rousseau Constitutionnel Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le... Alex-Ann Rousseau
13 Oct Caroline Bélanger-Hilaire Constitutionnel La reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le Renvoi sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu les 22 et 23 septembre derniers[1] les pourvois des décisions des cours... Caroline Bélanger-Hilaire
23 Août Jurisource.ca Constitutionnel COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils... Jurisource.ca
08 Juin Alexandra Toutant Constitutionnel L’inaction comme cause d’action par rapport à la crise climatique et les violations de la Charte québécoise et la Charte canadienne Les jeunes militants environnementaux seront déçus par une décision récente de la Cour supérieure du Québec[1] dans... Alexandra Toutant
21 Mar Jurisource.ca Constitutionnel Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit... Jurisource.ca
05 Sep Jurisource.ca Constitutionnel L’interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : que dit la Charte ? Le 18 décembre dernier, est entrée en vigueur la partie II de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives... Jurisource.ca
15 Août Jurisource.ca Constitutionnel La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne Introduction La discrimination génétique : Qu’est-ce que c’est? La discrimination génétique est le traitement... Jurisource.ca
16 Août Guy Régimbald etPhedely Ariste Constitutionnel La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le... Guy Régimbald etPhedely Ariste