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Constitutionnel

11
Mai
Pierre Foucher
Constitutionnel

Le nerf de la guerre : l’argent

Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...
Pierre Foucher
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26
Fév
François Larocque
et
Linda Cardinal
Constitutionnel

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada

Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...
François Larocque
et
Linda Cardinal
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23
Jan
Guy Régimbald
et
Rebecca Porter
Constitutionnel

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes

Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...
Guy Régimbald
et
Rebecca Porter
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08
Jan
Guy Régimbald
et
Rebecca Porter
Constitutionnel

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral

Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...
Guy Régimbald
et
Rebecca Porter
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18
Déc
Sarrah Nadjia Coulibaly
Constitutionnel

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter...
Sarrah Nadjia Coulibaly
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