11 Mai Pierre Foucher Constitutionnel Le nerf de la guerre : l’argent Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par... Pierre Foucher
26 Fév François Larocque etLinda Cardinal Constitutionnel Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment... François Larocque etLinda Cardinal
23 Jan Guy Régimbald etRebecca Porter Constitutionnel Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des... Guy Régimbald etRebecca Porter
08 Jan Guy Régimbald etRebecca Porter Constitutionnel La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et... Guy Régimbald etRebecca Porter
18 Déc Sarrah Nadjia Coulibaly Constitutionnel Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ? Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter... Sarrah Nadjia Coulibaly