11
Mai
Constitutionnel
Le nerf de la guerre : l’argent
Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...
Constitutionnel
26
Fév
Constitutionnel
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada
Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...
23
Jan
Constitutionnel
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes
Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...
08
Jan
Constitutionnel
La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral
Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...
18
Déc
Constitutionnel
Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?
Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter...
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