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Mai Droit autochtone
Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue
Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «...
Droit autochtone
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Oct Droit autochtone
Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations
Introduction Le 1er février 2018 marque une nouvelle victoire importante pour les enfants et les familles des...
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Jan Constitutionnel
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes
Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...
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Jan Constitutionnel
La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral
Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...