02 Mar Alex-Ann Rousseau Constitutionnel Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le... Alex-Ann Rousseau
18 Jan Zoé St-Pierre Droit autochtone L’eau agitée à Mi’kma’ki : une réflexion sur le conflit de la pêche au homard La situation à Mi’kma’ki en Nouvelle-Écosse s’intensifie tous les jours. Depuis quelques mois, les pêcheurs commerciaux... Zoé St-Pierre
13 Oct Caroline Bélanger-Hilaire Constitutionnel La reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le Renvoi sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu les 22 et 23 septembre derniers[1] les pourvois des décisions des cours... Caroline Bélanger-Hilaire
23 Mai Michelle Sahou Droit autochtone Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «... Michelle Sahou
31 Oct Anne Levesque etKayla Quintal Droit autochtone Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations Introduction Le 1er février 2018 marque une nouvelle victoire importante pour les enfants et les familles des... Anne Levesque etKayla Quintal
23 Jan Guy Régimbald etRebecca Porter Constitutionnel Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des... Guy Régimbald etRebecca Porter
08 Jan Guy Régimbald etRebecca Porter Constitutionnel La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et... Guy Régimbald etRebecca Porter