Droit autochtone

Droit autochtone

L’eau agitée à Mi’kma’ki : une réflexion sur le conflit de la pêche au homard

La situation à Mi’kma’ki en Nouvelle-Écosse s’intensifie tous les jours. Depuis quelques mois, les pêcheurs commerciaux...

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Caroline Bélanger-Hilaire

Constitutionnel

La reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le Renvoi sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu les 22 et 23 septembre derniers[1] les pourvois des décisions des cours...

Caroline Bélanger-Hilaire

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Droit autochtone

Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue

Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «...

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Anne Levesque
et
Kayla Quintal

Droit autochtone

Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations

Introduction Le 1er février 2018 marque une nouvelle victoire importante pour les enfants et les familles des...

Anne Levesque
et
Kayla Quintal

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Guy Régimbald
et
Rebecca Porter

Constitutionnel

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes

Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...

Guy Régimbald
et
Rebecca Porter

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Guy Régimbald
et
Rebecca Porter

Constitutionnel

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral

Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...

Guy Régimbald
et
Rebecca Porter

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