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Mar
Alex-Ann Rousseau Constitutionnel
Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale
Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le...
Alex-Ann Rousseau
Droit autochtone
Alex-Ann Rousseau Alex-Ann Rousseau 18
Jan Zoé St-Pierre Droit autochtone
L’eau agitée à Mi’kma’ki : une réflexion sur le conflit de la pêche au homard
La situation à Mi’kma’ki en Nouvelle-Écosse s’intensifie tous les jours. Depuis quelques mois, les pêcheurs commerciaux...
Zoé St-Pierre 13
Oct Constitutionnel
La reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le Renvoi sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu les 22 et 23 septembre derniers[1] les pourvois des décisions des cours...
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Mai Droit autochtone
Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue
Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «...
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Oct Droit autochtone
Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations
Introduction Le 1er février 2018 marque une nouvelle victoire importante pour les enfants et les familles des...
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Jan Constitutionnel
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes
Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...
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Jan Constitutionnel
La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral
Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...