22 Nov Colin Poulin Droit carcéral Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous... Colin Poulin
05 Sep Jurisource.ca Constitutionnel L’interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : que dit la Charte ? Le 18 décembre dernier, est entrée en vigueur la partie II de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives... Jurisource.ca
22 Août Jurisource.ca Droit carcéral Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique Les dispositions du Code criminel concernant le régime des accords de réparation offert aux entreprises ayant commis... Jurisource.ca
25 Juin Emilie Nectoux Droit carcéral La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels ? En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité... Emilie Nectoux
23 Mai Michelle Sahou Droit autochtone Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «... Michelle Sahou
26 Avr Jurisource.ca Droit carcéral Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale... Jurisource.ca