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Droit d’auteur

18
Avr
Jurisource.ca
Droit d'auteur

L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur !

Mise en contexte Game of Thrones a été l’une des séries les plus populaires sur la scène internationale en 2018. La...
Jurisource.ca
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23
Avr
Jurisource.ca
Droit d'auteur

L’AFFAIRE ROGERS C VOLTAGE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA : Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ?

Le 26 avril, la Cour suprême du Canada entendra l’appel de Rogers dans l’affaire Rogers c Voltage. Il s’agit de la...
Jurisource.ca
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14
Nov
Jérôme Bastien
Droit d'auteur

Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe

Lorsqu’un photographe a permis à des singes d’examiner sa caméra, l’un d’eux a pris un égoportrait (ou « selfie ») qui...
Jérôme Bastien
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