02 Mar Alex-Ann Rousseau Constitutionnel Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le... Alex-Ann Rousseau
26 Juil Jurisource.ca Droits de la personne et accès à la justice Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de... Jurisource.ca
28 Mai Alex-Ann Rousseau Droits de la personne et accès à la justice Faire valoir ses droits mais à quel prix ? : Critique et recommandation de modification à la Loi canadienne des droits de la personne Introduction La Loi canadienne sur les droits de la personne[1] (« Loi ») donne effet au principe du droit des... Alex-Ann Rousseau
11 Nov Melanie Laframboise Droits de la personne et accès à la justice Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial La décision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a été rendue à une époque où la société... Melanie Laframboise
19 Jan Jurisource.ca Droits de la personne et accès à la justice Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel « [I]l serait ironique que ceux à qui incombe la responsabilité ultime de protéger la liberté, la justice et l’égalité... Jurisource.ca
13 Sep Céline Delorme Droit du travail et de l’emploi Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)... Céline Delorme
02 Juin Nathan Hoo Droits de la personne et accès à la justice La francisation de l’expression « gender identity » au Canada Au mois de mars, j’ai eu le plaisir d’assister à une présentation de Kyle Kirkup à l’Université d’Ottawa sur l’origine... Nathan Hoo
11 Déc Gaëlle Houehounkpe Droits de la personne et accès à la justice Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil »)... Gaëlle Houehounkpe
14 Nov Gaëlle Houehounkpe Droits de la personne et accès à la justice Don de sang : un cas de refus Dans cette affaire[1], la Société canadienne du sang n’autorise pas une personne ayant une déficience intellectuelle à... Gaëlle Houehounkpe