02
Mar
Alex-Ann Rousseau Constitutionnel
Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale
Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le...
Alex-Ann Rousseau
Droits de la personne et accès à la justice
Alex-Ann Rousseau Alex-Ann Rousseau 26
Juil Droits de la personne et accès à la justice
Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils
La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de...
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Mai Alex-Ann Rousseau Droits de la personne et accès à la justice
Faire valoir ses droits mais à quel prix ? : Critique et recommandation de modification à la Loi canadienne des droits de la personne
Introduction La Loi canadienne sur les droits de la personne[1] (« Loi ») donne effet au principe du droit des...
Alex-Ann Rousseau 11
Nov Melanie Laframboise Droits de la personne et accès à la justice
Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial
La décision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a été rendue à une époque où la société...
Melanie Laframboise 19
Jan Droits de la personne et accès à la justice
Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel
« [I]l serait ironique que ceux à qui incombe la responsabilité ultime de protéger la liberté, la justice et l’égalité...
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Sep Droit du travail et de l’emploi
Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé
Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...
02
Juin Nathan Hoo Droits de la personne et accès à la justice
La francisation de l’expression « gender identity » au Canada
Au mois de mars, j’ai eu le plaisir d’assister à une présentation de Kyle Kirkup à l’Université d’Ottawa sur l’origine...
Nathan Hoo 11
Déc Droits de la personne et accès à la justice
Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil »)...
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Nov Droits de la personne et accès à la justice
Don de sang : un cas de refus
Dans cette affaire[1], la Société canadienne du sang n’autorise pas une personne ayant une déficience intellectuelle à...