Droit du travail et de l’emploi

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP)...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques

Une infirmière qui a été congédiée pour avoir émis des commentaires critiques au sujet de son employeur a été...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario constitue un changement prometteur dans la façon dont les...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi

Il est indéniable que 2017 a été une année passionnante et importante en droit de l’emploi. Les tribunaux ont été...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017

Prestations de maternité anticipéesLe projet de loi C-44 modifie également le moment où des prestations de...

Céline Delorme

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Catherine Thibault

Droit du travail et de l’emploi

La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30)

Avec la légalisation de la marijuana annoncée par le gouvernement canadien actuel, comment les employeurs...

Catherine Thibault

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