Droit du travail et de l’emploi

Sep

Céline Delorme

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé

Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...

Céline Delorme

Juin

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...

Céline Delorme

Juin

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les...

Céline Delorme

Mai

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP)...

Céline Delorme

Avr

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le...

Céline Delorme

Avr

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne...

Céline Delorme

Mar

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi

Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017