Droit du travail et de l’emploi

Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs

Le 23 octobre 2018, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux...

Céline Delorme

Oct

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts, des dommages punitifs et une injonction...

Céline Delorme

Sep

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail

Les normes minimales du Code canadien du travail (« Code ») pour les salaires, les heures de travail et les autres...

Céline Delorme

Sep

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé

Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...

Céline Delorme

Juin

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...

Céline Delorme

Juin

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les...

Céline Delorme

Mai

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP)...

Céline Delorme

Avr

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le...

Céline Delorme

Avr

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne...

Céline Delorme

Mar

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques

Une infirmière qui a été congédiée pour avoir émis des commentaires critiques au sujet de son employeur a été...

Céline Delorme