Droit du travail et de l’emploi

Avr

Céline Delorme

Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail

Le projet de loi C-86, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, apportera d’importantes modifications au Code...

Céline Delorme

Avr

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

« Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario

Bon nombre d’employeurs du secteur des soins de santé connaissent bien les dispositions de convention collective qui...

Céline Delorme

Mar

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario

Dans une décision clé, la Cour d’appel de l’Ontario a infirmé une décision rendue par un tribunal inférieur et a jugé...

Céline Delorme

Mar

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale

De nombreux lecteurs d’Au Point se rappelleront que la Loi de 2018 sur la transparence salariale (la « LTS ») a reçu la...

Céline Delorme

Jan

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale

Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C‑86, projet de loi omnibus visant l’exécution...

Céline Delorme

Jan

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Dans la décision Filice c. Complex Services Inc., la Cour d’appel de l’Ontario donne des indications utiles sur les cas...

Céline Delorme

Jan

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale

Le 15 novembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la...

Céline Delorme

Déc

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente

Une récente décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (ci-après « CACB ») fait ressortir les situations...

Céline Delorme

Déc

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario

L’Ontario poursuit sa réforme du droit du travail avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la...

Céline Delorme