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Droit fiscal

07
Nov
Joseph Abboud Dager
Droit fiscal

Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies

Il y a à peine quelques années, la possibilité de régler votre facture de droits de scolarité, votre séjour dans un...
Joseph Abboud Dager
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17
Oct
Mélody Bond
Droit fiscal

Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ?

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? La définition d’« œuvre de bienfaisance » au paragraphe 149.1(1) de la...
Mélody Bond
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13
Oct
Marco Cator
Droit fiscal

Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ?

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées sous sa forme actuelle a été instauré en 1988. Maintenant que nous nous...
Marco Cator
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29
Nov
Isabelle St-Hilaire
Droit fiscal

Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ?

L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas...
Isabelle St-Hilaire
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