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Nov Droit fiscal
Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies
Il y a à peine quelques années, la possibilité de régler votre facture de droits de scolarité, votre séjour dans un...
Droit fiscal
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Oct Droit fiscal
Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ?
Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? La définition d’« œuvre de bienfaisance » au paragraphe 149.1(1) de la...
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Oct Droit fiscal
Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ?
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées sous sa forme actuelle a été instauré en 1988. Maintenant que nous nous...
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Nov Droit fiscal
Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ?
L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas...