26
Mai Accès à la justice
Tribunaux: des lacunes subsistent dans l’information destinée aux minorités de langue officielle
«Nos deux langues officielles sont au cœur de l’identité canadienne. Il est de la responsabilité de tous les...
Droit linguistique
03
Avr
Simon Domingue Droit linguistique
R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la langue...
Simon Domingue 03
Fév Arwa Ahmed Droit linguistique
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle ?
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Arwa Ahmed 29
Nov Colin Poulin Droit linguistique
Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
Colin Poulin 07
Août Droit linguistique
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada
François Larocque
Professeur titulaire, Faculté de droit (Section de common law), Université d’Ottawa
Chaire de...
15
Fév Droit linguistique
L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)
La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...
03
Août Droit linguistique
L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada
Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
11
Mai Constitutionnel
Le nerf de la guerre : l’argent
Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...
07
Mai Droit linguistique
Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?
C’est une cause importante qui sera entendue sous peu par la Cour suprême du Canada en matière de droits...
- 1
- 2