08 Oct François Larocque Droit linguistique Quelques réflexions sur le rapport annuel 2019-2020 du Commissaire aux langues officielles du Canada Bien que la parution du rapport annuel du Commissaire aux langues officielles du Canada soit toujours un événement... François Larocque
02 Juil Gérard Lévesque Droit linguistique 153 ans plus tard, la Loi constitutionnelle de 1867 n’est pas encore officiellement en français L’absence d’une version française officielle d’une grande partie des textes qui forment la Constitution du Canada se... Gérard Lévesque
26 Mai Gérard Lévesque Accès à la justice Tribunaux: des lacunes subsistent dans l’information destinée aux minorités de langue officielle «Nos deux langues officielles sont au cœur de l’identité canadienne. Il est de la responsabilité de tous les... Gérard Lévesque
03 Avr Simon Domingue Droit linguistique R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la langue... Simon Domingue
03 Fév Arwa Ahmed Droit linguistique Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle ? Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,... Arwa Ahmed
29 Nov Colin Poulin Droit linguistique Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée... Colin Poulin
07 Août François Larocque Droit linguistique La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada François Larocque Professeur titulaire, Faculté de droit (Section de common law), Université d’Ottawa Chaire de... François Larocque
15 Fév François Larocque Droit linguistique L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la... François Larocque
03 Août François Larocque Droit linguistique L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur... François Larocque