Droit linguistique

François Larocque

Droit linguistique

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada

François Larocque Professeur titulaire, Faculté de droit (Section de common law), Université d’Ottawa Chaire de...

François Larocque

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François Larocque

Droit linguistique

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)

La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...

François Larocque

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François Larocque

Droit linguistique

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada

Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...

François Larocque

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Droit constitutionnel

Le nerf de la guerre : l’argent

Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...

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Droit linguistique

Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?

C’est une cause importante qui sera entendue sous peu par la Cour suprême du Canada en matière de droits...

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François Larocque
et
Linda Cardinal

Droit constitutionnel

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada

Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...

François Larocque
et
Linda Cardinal

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