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Oct Droit linguistique
Quelques réflexions sur le rapport annuel 2019-2020 du Commissaire aux langues officielles du Canada
Bien que la parution du rapport annuel du Commissaire aux langues officielles du Canada soit toujours un événement...
Droit linguistique
02
Juil Droit linguistique
153 ans plus tard, la Loi constitutionnelle de 1867 n’est pas encore officiellement en français
L’absence d’une version française officielle d’une grande partie des textes qui forment la Constitution du Canada se...
26
Mai Accès à la justice
Tribunaux: des lacunes subsistent dans l’information destinée aux minorités de langue officielle
«Nos deux langues officielles sont au cœur de l’identité canadienne. Il est de la responsabilité de tous les...
03
Avr
Simon Domingue Droit linguistique
R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la langue...
Simon Domingue 03
Fév Arwa Ahmed Droit linguistique
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle ?
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Arwa Ahmed 29
Nov Colin Poulin Droit linguistique
Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
Colin Poulin 07
Août Droit linguistique
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada
François Larocque
Professeur titulaire, Faculté de droit (Section de common law), Université d’Ottawa
Chaire de...
15
Fév Droit linguistique
L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)
La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...
03
Août Droit linguistique
L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada
Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
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