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Sep Droit pénal
Droit criminel : perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement !
UN OUTIL PROFESSIONNEL SUR MESURE Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en...
Droit pénal
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Juil
Sophia Maisonneuve Droit pénal
La crise de la COVID-19 au sein de la Cour provinciale et la Cour supérieure de l’Ontario en matière criminelle : une question constitutionnelle
Il n’y a aucun doute que nous vivons une époque sans précédent; la pandémie de la COVID-19 affecte pratiquement tous...
Sophia Maisonneuve 09
Déc Droit pénal
Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale
Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et...
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Nov Droit pénal
Protégeons notre biodiversité !
Un pas de plus vers la sauvegarde de la faune marine Le 21 juin 2019, le gouvernement fédéral a adopté la Loi...
09
Sep Droit pénal
La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour ?
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...
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Juil Carolanne Cabana Droit pénal
La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R. c. Boudreault 2018 CSC 58.
Le Code criminel prévoit à l’article 737 que :
« Quiconque est absous, plaide coupable ou est condamné à l’égard d’une...
Carolanne Cabana 05
Juil Carolanne Cabana Droit pénal
Le leurre : partiellement inconstitutionnel
La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel...
Carolanne Cabana 15
Mai Droit pénal
A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis
Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...
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Mai Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary Droit pénal
Meurtre au premier degré ? Résumé de l’appel R c Radita
Par : Crystal McGraw, Brooke Ritchey, Matthew Benson et Kayla Ueland , étudiantes et étudiants de la faculté de droit...
Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary - 1
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