14 Sep Jurisource.ca Droit pénal Droit criminel : perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! UN OUTIL PROFESSIONNEL SUR MESURE Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en... Jurisource.ca
08 Juil Sophia Maisonneuve Droit pénal La crise de la COVID-19 au sein de la Cour provinciale et la Cour supérieure de l’Ontario en matière criminelle : une question constitutionnelle Il n’y a aucun doute que nous vivons une époque sans précédent; la pandémie de la COVID-19 affecte pratiquement tous... Sophia Maisonneuve
09 Déc Yawo Alou Droit pénal Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et... Yawo Alou
16 Nov Jurisource.ca Droit pénal Protégeons notre biodiversité ! Un pas de plus vers la sauvegarde de la faune marine Le 21 juin 2019, le gouvernement fédéral a adopté la Loi... Jurisource.ca
09 Sep Jurisource.ca Droit pénal La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour ? La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une... Jurisource.ca
17 Juil Carolanne Cabana Droit pénal La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R. c. Boudreault 2018 CSC 58. Le Code criminel prévoit à l’article 737 que : « Quiconque est absous, plaide coupable ou est condamné à l’égard d’une... Carolanne Cabana
05 Juil Carolanne Cabana Droit pénal Le leurre : partiellement inconstitutionnel La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel... Carolanne Cabana
15 Mai Francesca Kacou Droit pénal A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage... Francesca Kacou
06 Mai Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary Droit pénal Meurtre au premier degré ? Résumé de l’appel R c Radita Par : Crystal McGraw, Brooke Ritchey, Matthew Benson et Kayla Ueland , étudiantes et étudiants de la faculté de droit... Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary