Droit pénal

Dec

Yawo Alou

Droit pénal

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale

Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et...

Yawo Alou

Nov

Jurisource.ca

Droit pénal

Protégeons notre biodiversité !

Un pas de plus vers la sauvegarde de la faune marine Le 21 juin 2019, le gouvernement fédéral a adopté la Loi...

La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour ?

La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...

La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R. c. Boudreault 2018 CSC 58.

Le Code criminel prévoit à l’article 737 que : « Quiconque est absous, plaide coupable ou est condamné à l’égard d’une...

Le leurre : partiellement inconstitutionnel

La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel...

A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis

Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...

Francesca Kacou

May

Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Droit pénal

Meurtre au premier degré ? Résumé de l’appel R c Radita

Par : Crystal McGraw, Brooke Ritchey, Matthew Benson et Kayla Ueland , étudiantes et étudiants de la faculté de droit...

Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Feb

Aghil Ebrahimi

Droit pénal

Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ?

En juin 2018, le plus haut tribunal du pays (ci-après « Cour »), dans l’arrêt R. c. Suter (ci-après « Suter »), qui par...

Aghil Ebrahimi

Apr

Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Droit pénal

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D)

En décembre 2017, la Cour suprême a rendu une décision importante qui clarifie certains concepts juridiques concernant...

Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Apr

Jurisource.ca

Droit pénal

L’ÂGE DU CONSENTEMENT SEXUEL : Débat en France et moyens de défense au Canada

À l’heure actuelle et selon les pays, le seuil associé à la présomption de non-consentement à l’activité sexuelle varie...

Jurisource.ca