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Litige civil

26
Mai
Ce billet a été rédigé par un/e étudiant/e en droit Colin Poulin
Droit des assurances

Installations sportives : clarifications sur les règles à suivre afin de pouvoir profiter de votre clause d’exonération de responsabilité

La clause d’exonération de responsabilité s’avère un outil indispensable pour toute entreprise qui cherche à se...
Icône étudiant Colin Poulin
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08
Avr
Ce billet a été rédigé par un/e étudiant/e en droit Sonia Minasian
Litige civil

Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

Historique et contexte Le 13 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a demandé aux Canadiens d'éviter tout...
Icône étudiant Sonia Minasian
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26
Fév
Ce billet a été rédigé par un/e étudiant/e en droit Simon Domingue
Litige civil

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute?

Plusieurs accidents routiers impliquant des véhicules semi-autonomes et autonomes ont été reportés depuis leur mise en...
Icône étudiant Simon Domingue
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14
Mai
Imène Benaïssa
Litige civil

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead

L’arrêt Saadati c Moorhead [1] (ci-après, « l’arrêt ») de la Cour suprême du Canada (ci-après, « la Cour ») met fin à...
Imène Benaïssa
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