24
Mar
Simon Domingue Droit de la santé
Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine?
La semaine de relâche en Ontario est maintenant terminée et vous et votre famille, qui étiez en vacances à l’étranger,...
Simon Domingue
Uncategorised
Simon Domingue Simon Domingue 18
Mai Droit du travail et de l’emploi
Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle
Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP)...
18
Avr Droit pénal
L’ÂGE DU CONSENTEMENT SEXUEL : Débat en France et moyens de défense au Canada
À l’heure actuelle et selon les pays, le seuil associé à la présomption de non-consentement à l’activité sexuelle varie...
05
Fév Droit du travail et de l’emploi
Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017
Prestations de maternité anticipées Le projet de loi C-44 modifie également le moment où des prestations de...
08
Jan Constitutionnel
La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral
Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...
18
Déc Constitutionnel
Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?
Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter...