Uncategorised

Droit autochtone

L’eau agitée à Mi’kma’ki : une réflexion sur le conflit de la pêche au homard

La situation à Mi’kma’ki en Nouvelle-Écosse s’intensifie tous les jours. Depuis quelques mois, les pêcheurs commerciaux...

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Droit de la santé

Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine?

La semaine de relâche en Ontario est maintenant terminée et vous et votre famille, qui étiez en vacances à l’étranger,...

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP)...

Céline Delorme

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L’ÂGE DU CONSENTEMENT SEXUEL : Débat en France et moyens de défense au Canada

À l’heure actuelle et selon les pays, le seuil associé à la présomption de non-consentement à l’activité sexuelle varie...

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017

Prestations de maternité anticipées Le projet de loi C-44 modifie également le moment où des prestations de...

Céline Delorme

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Guy Régimbald
et
Rebecca Porter

Constitutionnel

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral

Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...

Guy Régimbald
et
Rebecca Porter

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Sarrah Nadjia Coulibaly

Constitutionnel

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter...

Sarrah Nadjia Coulibaly

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