La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent

Bahati Mujinya
et
François Larocque

Comme le fait observer le Fonds monétaire international, les pratiques de blanchiment d’argent, tirant leurs origines dans les crimes de corruption, de détournement des deniers publics, d’abus des biens sociaux, etc. à travers le monde, défient les systèmes économiques des États et emportent des conséquences fâcheuses sur l’avenir des populations. D’abord, définissons les termes. Par blanchiment d’argent on entend, tout acte ou toute tentative de perpétrer un acte dans le but de dissimuler (grâce à un processus à trois étapes, à savoir : placement, dispersion et intégration) l’origine de l’argent ou des biens dérivés d’une activité criminelle.

 

Le constat du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE en sigle) révèle que quelque 590 milliards à 1500 milliards de dollars américains seraient blanchis annuellement au monde. De leur côté, les organisations de la société civile œuvrant dans ce domaine renseignent que certains pays, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et le Canada occupent une place importante sur la liste des endroits ciblés par des fonctionnaires corrompus ou des criminels transcontinentaux pour blanchir les fruits de leurs forfaits par l’acquisition des biens de grande valeur et le placement d’importantes sommes d’argent.

 

Devant ce fléau transfrontalier, les États ont mis en place, depuis les années 1970, une gamme de dispositifs pour mener une lutte commune et coordonnée par le truchement des instruments juridiques internationaux et de structures ayant en charge la surveillance de mouvements des capitaux. Aux Nations Unies, de nombreuses conventions et résolutions ont été adoptées, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes; la Résolution 49/159 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la Déclaration politique de Naples et plan mondial d’action contre la criminalité transnationale organisée adoptés lors de la conférence ministérielle mondiale sur la criminalité transnationale organisée; et la Déclaration politique et plan d’action contre le blanchiment d’argent. Récemment, en Afrique, un protocole portant amendement du protocole du Statut de la Cour africaine de Justice et des droits de l’Homme traduit la volonté de criminaliser le blanchiment ouvrant ainsi la possibilité que ce crime soit poursuivi devant une instance judiciaire internationale.

 

En dépit de l’existence de ces dispositifs, le blanchiment d’argent reste un des problèmes auxquels les États font face. Plusieurs cas, désignés sous divers vocables (comme c’est le cas par exemple des biens mal acquis), sont documentés tant en Europe, en Amérique, qu’ailleurs dans le monde et suscitent plusieurs interrogations sur l’état actuel du droit.

 

C’est ainsi que, saisissant l’acuité de ce fléau et sous la direction du professeur François Larocque et avec le soutien du Partenariat canadien pour la justice internationale, le groupe de recherche Transnational Anti-corruption Watch vous propose une chronique sur les méandres du blanchiment. Cette chronique, que le présent billet a pour but d’annoncer, s’ouvrira avec une recension des textes juridiques pertinents sur la question en étude tant au plan universel, régional que national. Le premier billet posera le jalon de la recherche et sera suivi d’une étude comparée sur des mécanismes internes de lutte contre le blanchiment dans le domaine immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. Quant au deuxième billet de la chronique, il s’attèlera à la question du blanchiment dans les pays de common law. Après ces pays, le troisième billet s’intéressera aux pays de tradition civiliste, avec un intérêt particulier à la France, pays qui fait ses premiers pas dans la répression du blanchiment d’argent. Qu’en est-il alors du Canada, cité comme l’un des pays de l’OCDE que choisissent des fonctionnaires étrangers corrompus ou des criminels transcontinentaux pour blanchir les fruits de leurs forfaits ? Les quatrième, cinquième billets, ainsi que le sixième de cette chronique se concentreront sur l’état de droit au Canada par rapport à ce qui se fait ailleurs. Tout d’abord, il sera question d’une approche au civil en s’interrogeant sur les possibilités des recours des victimes, le sort des biens sous-jacents du blanchiment, etc. On ne peut parler de l’aspect civil sans étudier les possibilités de poursuites criminelles. Et enfin, le dernier billet, le sixième de la série, examinera les répercussions économiques du blanchiment de capitaux dans le secteur de l’immobilier à Toronto, à Vancouver et à Montréal comparativement aux cas suisses.

 

C’est ainsi que, pendant six semaines, à dater de la publication de ce texte introductif, le professeur Larocque et six membres de Transnational Anti-corruption Watch proposeront aux lecteurs de Juriblogue une analyse juridique de la question du blanchiment d’argent tant au Canada qu’ailleurs ainsi que des pistes de solution pouvant contribuer à endiguer ce fléau.

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