La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour ?

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La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une déclaration obtenue par une personne qui n’est pas présente au procès pourra être introduite à titre de preuve devant la cour. La jurisprudence admet la preuve par ouï-dire, mais à certaines conditions et dans certaines circonstances seulement. D’ailleurs, la Cour suprême du Canada impose des critères stricts concernant l’admissibilité de la preuve par ouï-dire. En effet, dans l’arrêt R c Bradshaw 2017 CSC 35,  la Cour rappelle que la preuve par ouï-dire doit satisfaire aux critères de nécessité et atteindre le seuil de fiabilité qui se déterminent selon la prépondérance des probabilités.  Ces deux principes doivent guider les juges dans leur prise de décision concernant l’admissibilité de la preuve.

La preuve par ouï-dire est présumée irrecevable puisqu’en l’absence de possibilité de contre-interroger le déclarant au moment de la déclaration, il est souvent difficile pour le juge des faits d’en apprécier la véracité. Le ouï-dire occasionne donc des problèmes liés à la fiabilité et à la véracité des déclarations, ce qui peut remettre en cause l’intégrité du processus judiciaire ainsi que la recherche de la vérité et l’équité du procès.

Toutefois, il existe certains cas pour lesquels la preuve par ouï-dire peut être admissible. Il s’agit des cas suivants :

  • Les déclarations spontanées
  • Les déclarations faites dans l’exercice de ses fonctions
  • Les identifications antérieures
  • Les témoignages antérieurs
  • Les déclarations incompatibles
  • Les déclarations en lien avec la mort
  • Les déclarations de culpabilité antérieures
  • Les aveux d’une tierce partie
  • Les aveux de culpabilité

Ces exceptions à la règle ne sont pas automatiquement admissibles à titre de preuve. En effet, ces cas spéciaux ne peuvent être admis que lorsqu’ils correspondent à certains critères qui sont propres à chacune des exceptions.

Pour connaître les détails concernant ces exceptions et savoir dans quelles circonstances elles peuvent être admises, consultez notre document explicatif ou notre schéma juridique sur le sujet !

Pour en apprendre davantage sur la preuve en général ou sur la preuve par ouï-dire plus spécifiquement, inscrivez-vous à l’atelier de plaidoirie 2019 en français intitulé « Tout est sujet à preuve, même la preuve » présenté par l’AJEFO et l’ABCC le jeudi 10 octobre 2019 à Ottawa. Pour obtenir de l’information supplémentaire sur cette formation professionnelle, consultez le calendrier des évènements de l’AJEFO en cliquant ici.

L’équipe de Jurisoure.ca

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