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L’ÂGE DU CONSENTEMENT SEXUEL : Débat en France et moyens de défense au Canada

À l’heure actuelle et selon les pays, le seuil associé à la présomption de non-consentement à l’activité sexuelle varie...

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Avr

Annika Weikinnis
et
François Larocque

Transnational Anti-corruption Watch

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie

L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la...

Annika Weikinnis
et
François Larocque

Avr

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le...

Céline Delorme

Avr

Bahati Mujinya
et
François Larocque

Transnational Anti-corruption Watch

Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent

Après le texte introductif de la chronique sur le blanchiment d’argent, ce billet présente le cadre juridique de la...

Bahati Mujinya
et
François Larocque

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne...

Céline Delorme

Mar

Bahati Mujinya
et
François Larocque

Transnational Anti-corruption Watch

La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent

Comme le fait observer le Fonds monétaire international, les pratiques de blanchiment d’argent, tirant leurs origines...

Bahati Mujinya
et
François Larocque

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

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15 Fév

Nouveau billet disponible au sujet de l’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)

Lire ici :
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12 Fév

Nouveau billet de blogue disponible à savoir si les candidats en droit devraient opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit.

Lire le billet ici :
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7 Fév

Nouveau billet de blogue disponible au sujet de la responsabilité de servir un client dans la langue officielle de son choix rédigé par @JurisourceCA

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