Votre référence
en actualités
juridiques

Les dernières nouvelles

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...

Céline Delorme

Juin

François Larocque
et
Sage-Fidèle Gayala Ngangu

Transnational Anti-corruption Watch

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment

La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les...

François Larocque
et
Sage-Fidèle Gayala Ngangu

Juin

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP)...

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead

L’arrêt Saadati c Moorhead [1] (ci-après, « l’arrêt ») de la Cour suprême du Canada (ci-après, « la Cour ») met fin à...

Imène Benaïssa

Mai

Pierre Foucher

Droit constitutionnel

Le nerf de la guerre : l’argent

Au moment même où commence l’appel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjeté par...

Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?

C’est une cause importante qui sera entendue sous peu par la Cour suprême du Canada en matière de droits...

Jurisource.ca

Avr

Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Droit pénal

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D)

En décembre 2017, la Cour suprême a rendu une décision importante qui clarifie certains concepts juridiques concernant...

Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Les dernières nouvelles

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

La francisation de l’expression « gender identity » au Canada

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead

Le nerf de la guerre : l’argent

Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D)