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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale

Le gouvernement ontarien a déposé le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, le 23 octobre...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale

Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-86, Loi no. 2 portant exécution de certaines...

Céline Delorme

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs

Le 23 octobre 2018, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux...

Céline Delorme

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Joseph Abboud Dager

Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies

Il y a à peine quelques années, la possibilité de régler votre facture de droits de scolarité, votre séjour dans un...

Joseph Abboud Dager

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Anne Levesque
et
Kayla Quintal

Droit autochtone

Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations

Introduction Le 1er février 2018 marque une nouvelle victoire importante pour les enfants et les familles des...

Anne Levesque
et
Kayla Quintal

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts, des dommages punitifs et une injonction...

Céline Delorme

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Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ?

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? La définition d’« œuvre de bienfaisance » au paragraphe 149.1(1) de la...

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Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ?

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées sous sa forme actuelle a été instauré en 1988. Maintenant que nous nous...

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Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Droit administratif

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail

Dans la décision West Fraser Mills Ltd. c Colombie-Britannique, la Cour suprême était appelée à déterminer si le...

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail

Les normes minimales du Code canadien du travail (« Code ») pour les salaires, les heures de travail et les autres...

Céline Delorme

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juriblogue @juriblogue·

Les dispositions concernant le régime des accords de réparation offert aux entreprises ayant commis des actes criminels ont été mises en lumière dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin. Connaissez-vous ce régime ?

Voici un article par @JurisourceCA
https://t.co/2KTLP3thfI

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pratiquO @pratiquO·

On organise un atelier de rédaction juridique en litige civil. Vous pourrez ainsi peaufiner votre style personnel et rédiger des textes plus persuasifs. Voici les détails :

Date : mardi 1er octobre 2019, de 9 h à 12 h
Endroit : DMS 4001

https://t.co/SxWPjBSD4A

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juriblogue @juriblogue·

La discrimination génétique.

Ce motif de discrimination est devenu pertinent dans les dernières années alors que les tests de dépistage génétique deviennent plus accessibles à la population canadienne.

Voici un article par @JurisourceCA :
https://t.co/wMJQiAYEp5

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