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Droit de la preuve

OPINION D’EXPERT : DEVEZ-VOUS PRODUIRE UN RAPPORT ?

Lorsqu’un dossier arrive sur votre bureau et que le dossier requiert une preuve d’opinion d’expert, la première...

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Droit de la preuve

OPINION D’EXPERT : EST-ELLE VRAIMENT ADMISSIBLE ?

Le témoignage d’opinion de l’expert est-il admissible à titre de preuve ? Le juge a-t-il erré en ne permettant pas...

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé

Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...

Céline Delorme

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Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Droit administratif

La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit.

Dans l’affaire Groia c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada devait déterminer si la conduite vexatoire...

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

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Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Droit administratif

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels

Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le...

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

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François Larocque

Droit linguistique

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada

Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...

François Larocque

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François Larocque
et
Stanislas Balambula Mulabi

Transnational Anti-corruption Watch

De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences

Le Fonds Monétaire international (FMI) chiffre la somme blanchie chaque année à 590 milliards de dollars, ce qui...

François Larocque
et
Stanislas Balambula Mulabi

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...

Céline Delorme

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François Larocque
et
Sage-Fidèle Gayala Ngangu

Transnational Anti-corruption Watch

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment

La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les...

François Larocque
et
Sage-Fidèle Gayala Ngangu

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les...

Céline Delorme

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juriblogue @juriblogue·

Les dispositions concernant le régime des accords de réparation offert aux entreprises ayant commis des actes criminels ont été mises en lumière dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin. Connaissez-vous ce régime ?

Voici un article par @JurisourceCA
https://t.co/2KTLP3thfI

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pratiquO @pratiquO·

On organise un atelier de rédaction juridique en litige civil. Vous pourrez ainsi peaufiner votre style personnel et rédiger des textes plus persuasifs. Voici les détails :

Date : mardi 1er octobre 2019, de 9 h à 12 h
Endroit : DMS 4001

https://t.co/SxWPjBSD4A

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juriblogue @juriblogue·

La discrimination génétique.

Ce motif de discrimination est devenu pertinent dans les dernières années alors que les tests de dépistage génétique deviennent plus accessibles à la population canadienne.

Voici un article par @JurisourceCA :
https://t.co/wMJQiAYEp5

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