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L’AFFAIRE ROGERS C VOLTAGE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA : Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ?

Le 26 avril, la Cour suprême du Canada entendra l’appel de Rogers dans l’affaire Rogers c Voltage. Il s’agit de la...

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François Larocque
et
Michelle Sahou

Transnational Anti-corruption Watch

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France

Le présent billet de la série Transnational Anti-Corruption Watch porte sur les recours civils pour les victimes du...

François Larocque
et
Michelle Sahou

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L’ÂGE DU CONSENTEMENT SEXUEL : Débat en France et moyens de défense au Canada

À l’heure actuelle et selon les pays, le seuil associé à la présomption de non-consentement à l’activité sexuelle varie...

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Annika Weikinnis
et
François Larocque

Transnational Anti-corruption Watch

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie

L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la...

Annika Weikinnis
et
François Larocque

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le...

Céline Delorme

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Bahati Mujinya
et
François Larocque

Transnational Anti-corruption Watch

Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent

Après le texte introductif de la chronique sur le blanchiment d’argent, ce billet présente le cadre juridique de la...

Bahati Mujinya
et
François Larocque

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi

Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a déposé son Budget 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne...

Céline Delorme

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Bahati Mujinya
et
François Larocque

Transnational Anti-corruption Watch

La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent

Comme le fait observer le Fonds monétaire international, les pratiques de blanchiment d’argent, tirant leurs origines...

Bahati Mujinya
et
François Larocque

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Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques

Une infirmière qui a été congédiée pour avoir émis des commentaires critiques au sujet de son employeur a été...

Céline Delorme

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Jérôme Bastien

Droit de la propriété intellectuelle

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment publié sa politique vis-à-vis des demandes de...

Jérôme Bastien

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