Votre référence
en actualités
juridiques

Les dernières nouvelles

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Droit administratif

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail

Dans la décision West Fraser Mills Ltd. c Colombie-Britannique, la Cour suprême était appelée à déterminer si le...

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail

Les normes minimales du Code canadien du travail (« Code ») pour les salaires, les heures de travail et les autres...

Céline Delorme

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

Droit de la preuve

OPINION D’EXPERT : DEVEZ-VOUS PRODUIRE UN RAPPORT ?

Lorsqu’un dossier arrive sur votre bureau et que le dossier requiert une preuve d’opinion d’expert, la première...

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

Droit de la preuve

OPINION D’EXPERT : EST-ELLE VRAIMENT ADMISSIBLE ?

Le témoignage d’opinion de l’expert est-il admissible à titre de preuve ? Le juge a-t-il erré en ne permettant pas...

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé

Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...

Céline Delorme

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Droit administratif

La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit.

Dans l’affaire Groia c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada devait déterminer si la conduite vexatoire...

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

Droit administratif

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels

Dans la décision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le...

Guy Régimbald
et
Phedely Ariste

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

François Larocque

Droit linguistique

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada

Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...

François Larocque

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

François Larocque
et
Stanislas Balambula Mulabi

Blanchiment d'argent

De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences

Le Fonds Monétaire international (FMI) chiffre la somme blanchie chaque année à 590 milliards de dollars, ce qui...

François Larocque
et
Stanislas Balambula Mulabi

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

Céline Delorme

Droit du travail et de l’emploi

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet

La loi fédérale Loi instituant des jours de fête légale prévoit que le 1er juillet est un jour de fête légale, célébré...

Céline Delorme

En savoir plus

Voir les commentaires

Partager

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10

juriblogueFollow

Retweet on Twitter juriblogue a retweeté

pratiquO @pratiquO·

Aimeriez-vous améliorer vos habiletés en rédaction ? Si oui, on est là pour vous !

Prenez part à notre atelier de rédaction juridique en litige civil le 1er octobre 2019 et apprenez à rédiger des textes plus persuasifs !

https://t.co/SxWPjBB2d2

Reply on Twitter 1174016361883983873 Retweet on Twitter 11740163618839838732 Like on Twitter 11740163618839838734 Twitter 1174016361883983873

juriblogue @juriblogue·

Pour diminuer la conduite avec les facultés affaiblies, un policier peut vous ordonner d'entreprendre un alcootest sans soupçon quant à la consommation l’alcool.

Cela risque d'augmenter le nombre de détention arbitraire. Article par @JurisourceCA : https://t.co/GZfNXGR5w0

Reply on Twitter 1171061480663465984 Retweet on Twitter 11710614806634659843 Like on Twitter 11710614806634659842 Twitter 1171061480663465984

Retweet on Twitter juriblogue a retweeté

pratiquO @pratiquO·

pratiquO organise une conférence sur les nouveaux développements en droits linguistiques en partenariat avec @ajefo_justice et @OBAlawyers

Date : Le 25 septembre 2019 de 17 h 30 – 20 h 30
Lieu : 130, rue Queen Ouest, Toronto
Inscription : https://t.co/7GMnOSXja5

Reply on Twitter 1171060946271424512 Retweet on Twitter 11710609462714245125 Like on Twitter 11710609462714245127 Twitter 1171060946271424512