26 Fév François Larocque etLinda Cardinal Droit constitutionnel Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment... François Larocque etLinda Cardinal
21 Fév Jurisource.ca Responsabilité professionnelle, déontologie, éthique 5 outils pour faciliter la rédaction juridique Vous commencez vos études de droit ou vous êtes en début de carrière ? La rédaction juridique vous angoisse car vous... Jurisource.ca
05 Fév Céline Delorme Droit du travail et de l’emploi Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017 Prestations de maternité anticipéesLe projet de loi C-44 modifie également le moment où des prestations de... Céline Delorme
23 Jan Guy Régimbald etRebecca Porter Droit autochtone Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernesDans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des... Guy Régimbald etRebecca Porter
08 Jan Guy Régimbald etRebecca Porter Droit autochtone La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et... Guy Régimbald etRebecca Porter
18 Déc Sarrah Nadjia Coulibaly Droit constitutionnel Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter... Sarrah Nadjia Coulibaly
11 Déc Gaëlle Houehounkpe Droits de la personne et accès à la justice Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil »)... Gaëlle Houehounkpe
04 Déc Jérôme Bastien Droit de la propriété intellectuelle La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action »)En 2012, le Parlement a ajouté quelques articles à la Loi sur le droit d’auteur[1] (« la Loi »), permettant au... Jérôme Bastien
29 Nov Isabelle St-Hilaire Droit fiscal Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas... Isabelle St-Hilaire
14 Nov Gaëlle Houehounkpe Droits de la personne et accès à la justice Don de sang : un cas de refus Dans cette affaire[1], la Société canadienne du sang n’autorise pas une personne ayant une déficience intellectuelle à... Gaëlle Houehounkpe